Fausse déclaration

Nous parlons de fausse déclaration lorsqu’un hôte soumet des informations fausses ou trompeuses dans le but d’obtenir une couverture en cas de dommages, d’odeur de fumée ou de malpropreté, ou un remboursement pour des frais connexes qui auraient autrement été refusés en raison des exclusions décrites dans nos Conditions d'utilisation ou dans nos diverses modalités de protection.

Toute fausse déclaration entraînera le rejet de votre demande ou réclamation, une amende d’au moins 50 $* conformément à notre règlement sur les Frais et amendes, et la suppression potentielle de votre compte et de votre véhicule de la plateforme Turo. 

À Éviter  

Voici quelques exemples de fausses déclarations (liste non exhaustive) : 

1. Soumettre des demandes d’indemnisation pour des dommages préexistants
2. Modifier les photos d’un dommage ou le dommage lui-même pour l’amplifier et le faire passer pour plus important qu’une simple usure normale
3. Soumettre des photos, documents, estimations, reçus ou factures falsifiés, inexacts, faux ou truqués
4. Modifier des factures, reçus ou documents destinés à une demande d’indemnisation ou de remboursement
5. Soumettre de factures, documents ou photos recyclés ou réutilisés pour obtenir une demande de remboursement ou de paiement de frais connexes 

De plus, la soumission de documents falsifiés ou modifiés à titre de preuve justificative entraînera une amende, plus tous les frais applicables par Turo, ainsi que la suppression potentielle de votre compte de la plateforme Turo. Cela concerne également la soumission intentionnelle d’une demande relative à des dommages préexistants (que ces dommages soient préexistants dans leur intégralité ou en partie). 

Pénalités

Les fausses déclarations sont passibles d’une amende pouvant varier de 200 $ à 2 000 $. Vous pourriez devoir payer cette amende si nous ne parvenons pas à vérifier la validité des informations que vous soumettez pour le traitement des réclamations ou des remboursements.  Les détails relatifs aux amendes et aux infractions sont indiqués à la section Frais et amendes.

* Les montants sont indiqués en dollar canadien ($ CA) pour les réservations au Canada, en livre (£) pour les réservations au Royaume-Uni, en euro (€) pour les réservations en Allemagne et dans les autres pays de la zone euro et en dollar américain ($ US) pour les réservations aux États-Unis et dans tous les autres pays où les services de Turo sont offerts.