Obligations des hôtes
En matière d’assurance, les hôtes sont liés par les Conditions d'utilisation de Turo. Ces Conditions d’utilisation exigent que vous acceptiez de vous conformer aux lois et règlements applicables, notamment aux exigences en matière d’immatriculation et d’assurance automobile minimale pour votre véhicule. Si vous avez choisi une option de protection offerte par Turo, l’assurance responsabilité civile est fournie par une tierce partie. Aux États-Unis, l’option de protection comporte une couverture en cas de dommages matériels fournie par Turo, mais celle-ci n’est pas une assurance. Au Canada et au Royaume-Uni, la couverture pour les dommages matériels est fournie par une tierce partie. Toutefois, vous devez conserver votre carte d’assurance personnelle, le certificat d’immatriculation ainsi que votre carte d'information en cas d'incident dans votre véhicule en tout temps et préciser l’emplacement de ces documents aux voyageurs. Ces documents servent de preuve de responsabilité financière aux voyageurs en cas de contrôle routier. Vous trouverez ci-dessous les exigences en matière d’assurance pour les hôtes aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
Si vous décidez de décliner la protection offerte par Turo, vous devez agir à titre d’hôte commercial. Les hôtes commerciaux fournissent leur propre assurance de location commerciale ou assurance responsabilité civile aux voyageurs. Pour en savoir plus sur les exigences relatives à l’assurance pour les hôtes commerciaux, cliquez ici.
États-Unis
Les hôtes situés aux États-Unis doivent vérifier les exigences relatives à l’immatriculation en vigueur dans leur État. De manière générale, les États exigent que les hôtes fassent la preuve de leur responsabilité financière avant d’immatriculer leur véhicule. Une preuve d’assurance automobile personnelle suffit normalement. L’assurance fournie par l’intermédiaire de Turo pourrait ne pas satisfaire ces exigences.
Aux États-Unis, les hôtes souhaitant souscrire une des protections offertes par Turo doivent :
- inscrire un véhicule admissible;
- assurer leur véhicule auprès d’une compagnie qui ne leur interdit pas d’utiliser un service d’autopartage entre particuliers.
Canada
En Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Québec, les hôtes qui souhaitent souscrire une protection offerte par Turo doivent :
- inscrire un véhicule admissible;
- assurer leur véhicule auprès d’une compagnie qui ne leur interdit pas d’utiliser un service d’autopartage entre particuliers. Pour consulter la liste des assureurs qui autorisent leurs clients à participer à des services d’autopartage au Canada, cliquez ici.
Les hôtes situés en dehors de ces provinces peuvent s’inscrire sur Turo à titre d’hôtes commerciaux.
Exigences relatives à l’assurance pour les hôtes au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les hôtes souhaitant souscrire une des protections offertes par Turo doivent :
- Inscrire un véhicule admissible qui a moins de 10 ans d’usure, qui est classé dans les groupes 1 à 40 de l’ABI et qui a une juste valeur marchande maximale de 75 000 £
- Inscrire le véhicule seulement au Royaume-Uni et proposer la livraison uniquement sur le territoire Royaume-Uni
- Ne pas inscrire des modèles de performance, des voitures à assembler, des véhicules avec conduite à gauche, des véhicules commerciaux ni des minibus
- Informer leur assureur qu’ils souhaitent utiliser des services d’autopartage entre particuliers et obtenir son autorisation
- L’assurance personnelle n’est pas utilisée dans les transactions Turo
- S’il n’informe pas son assureur, l’hôte s’expose à l’annulation de sa police d’assurance personnelle, ce qui pourrait l’empêcher d’obtenir une nouvelle police
- Informer leur compagnie de crédit-bail qu’ils souhaitent utiliser des services d’autopartage entre particuliers, si cette dernière fournit une couverture pour le véhicule
- Être propriétaires du véhicule (les voitures de fonction ne sont pas autorisées) et l’immatriculer au Royaume-Uni à leur nom ou au nom de leur conjoint
- Confirmer qu’ils ont obtenu le certificat MOT (Ministry of Transport), le cas échéant (p. ex., pour les véhicules de plus de trois ans), et effectué la révision annuelle du véhicule
- Garantir que la vérification relative au contrat de location-vente (HPI) a été effectuée afin d’assurer que leur véhicule n’a pas été déclaré perte totale par le passé ou qu’il n’affiche pas de solde de financement
- Si le véhicule a déjà été déclaré perte totale, aucune couverture ne s’appliquera pour les pertes liées à des dommages accidentels ou à un vol
- Comprendre que les voyageurs sont autorisés à conduire en dehors du Royaume-Uni et savoir qu’ils peuvent accepter ou refuser les voyages à destination de l’UE
Les hôtes au Royaume-Uni qui souhaitent agir en tant qu’hôte commercial doivent :
- S’assurer que leur assurance de location commerciale ou assurance responsabilité civile répond aux exigences de Turo relatives à l’assurance pour les hôtes commerciaux
- Informer leur assureur qu’ils souhaitent utiliser des services d’autopartage entre particuliers et obtenir son autorisation
- Inscrire le véhicule seulement au Royaume-Uni et proposer la livraison uniquement sur le territoire Royaume-Uni
- Comprendre que s’ils refusent la protection de véhicule pour agir à titre d’hôte commercial, ce choix s’appliquera automatiquement à tout autre véhicule inscrit sur Turo