Considérations légales et assurantielles pour partager votre voiture

À notre connaissance, aucune loi d’aucun État ne vous interdit de partager votre véhicule. Pour des raisons d’assurance, vous ne pouvez pas partager ni livrer votre véhicule dans l’État de New York*. Nous ne nous attendons pas à ce que votre assureur couvre les pertes découlant du partage de votre véhicule. Les options de protection offertes par Turo comportent une assurance responsabilité civile de 750 000 $ fournie par le biais d’une police accordée à Turo par Liberty Surplus Insurance Corporation, une filiale du groupe Liberty Mutual. Par ailleurs, les options de protection prévoient contractuellement le remboursement des dommages matériels causés à votre véhicule, mais il ne s’agit pas d’une assurance. Lorsqu’un voyage est réservé dans l’État de Washington, les dommages matériels au véhicule de l’hôte sont couverts par une assurance souscrite par Turo, mais l’assurance de Turo ne modifie pas les responsabilités contractuelles des hôtes ou des voyageurs en ce qui concerne les dommages matériels au véhicule de l’hôte. 

Vérifiez les modalités du bail de location ou de l’accord de financement de votre voiture pour vous assurer qu’elles ne vous empêchent pas d’utiliser des services d’autopartage. En outre, plusieurs États ont des lois qui empêchent la sous-location de véhicules. Bien que nous ne pensons pas que l’autopartage enfreignent les lois de sous-location, nous ne pouvons pas garantir que tous les organismes chargés de faire respecter la loi soient en accord avec cette interprétation.

La position de votre assureur en rapport à l’autopartage dépendra de ses politiques particulières et des lois de l’État dans lequel votre voiture est immatriculée. Si votre assureur est préoccupé par votre participation à la plateforme de Turo, nous pensons que vous devriez pouvoir enlever votre/vos voiture(s) de la plateforme tout en conservant votre couverture d’assurance automobile. Si vous recevez une quelconque indication que votre couverture d’assurance est compromise, veuillez nous en aviser. Nous contacterons directement votre assureur et potentiellement l’organisme de réglementation en charge de l’assurance de votre État.

Si vous préférez refuser un plan de protection offert par Turo, vous pouvez toujours participer à notre plateforme en tant qu'hôte commercial. Pour en savoir plus sur les hôtes commerciaux, cliquez ici. Pour en savoir plus exigences relatives à l’assurance pour les hôtes commerciaux, cliquez ici. 

*Pour le moment, seules quelques agences de location de voitures avec des véhicules immatriculés dans l’État de New York peuvent agir en tant qu’hôtes commerciaux sur Turo, conformément aux exigences fixées par le département des services financiers de l’État de New York (DFS). Si vous souhaitez inscrire une flotte de véhicules dans l’État de New York, envoyez-nous un courriel à l’adresse list-ny@turo.com.

Pour participer à notre plateforme et bénéficier de l’assurance offerte par Turo via ses partenaires Intact et ICBC, vous devez être situé dans une des provinces suivantes: l’Alberta, la Colombie Britannique, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario ou le Québec. Bien que votre assurance personnelle ne soit pas utilisée pendant une transaction sur Turo, votre assureur personnel doit approuver votre participation à tout système d’autopartage entre particuliers. Si vous n’obtenez pas l’approbation de votre assureur personnel, votre police d’assurance pourrait être annulée, et vous pourriez être dans l’incapacité d’obtenir une nouvelle police.

Au Canada, seules certaines compagnies d’assurance acceptent que leurs assurés partagent leurs voitures sur Turo. A l’heure actuelle, les compagnies d’assurance suivantes acceptent que leurs assurés inscrivent leur voiture et la partage sur Turo : 

• Allstate du Canada, compagnie d’assurance  : les clients de la compagnie d’assurance Allstate du Canada qui résident au Québec sont autorisés à inscrire et à partager leur véhicule sur la plateforme d’autopartage Turo à condition d’en aviser leur agent. L’agent ajoutera un avenant à la police d’assurance personnelle autorisant l'hôte du véhicule à utiliser les services de Turo. Des conditions s’appliquent.
• belairdirect : les titulaires d’une police d’assurance auprès de belairdirect sont autorisés à inscrire et à partager leur véhicule sur Turo. Ces derniers doivent seulement en aviser belairdirect en appelant au 1-844-308-8237. Pour en savoir plus, cliquez ici.
• Programme d’assurance habitation et automobile CIBC (fourni par Certas direct, compagnie d’assurances) : les clients qui ont souscrit une police d’assurance automobile personnelle dans le cadre du Programme d’assurance habitation et automobile CIBC et qui résident en Ontario, en Nouvelle-Écosse, en Alberta ou au Québec sont autorisés à inscrire leur véhicule sur la plateforme d’autopartage Turo à condition d’en aviser d’abord l’assureur en appelant au 1-855-964-2082.
• Desjardins Assurances : Le réseau direct de Desjardins Assurances et le réseau d’agents de Desjardins Assurances permettent aux titulaires de police d’inscrire leurs véhicules sur la plateforme de covoiturage Turo, à condition d'informer leur assureur au préalable. Vous trouverez plus d’informations sur le réseau direct ici et d’autres informations sur le réseau d’agents ici.
• Industrielle Alliance Auto et habitation :  Industrielle Alliance Auto et habitation inc. (« IAAH ») autorise ses clients* à inscrire leur véhicule sur Turo à condition d’en aviser d’abord IAAH en appelant au 1-800-463-4382. Pour en savoir plus, cliquez ici.
• Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) : ICBC autorise ses assurés à inscrire leurs véhicules sur la plateforme d’autopartage de Turo. Puisque Turo a souscrit une police d’assurance générale auprès de ICBC, vous n’avez pas besoin de vous rendre chez votre courtier d’assurance avant la prochaine date de renouvellement de votre police personnelle. Il pourra vous être demandé à ce moment là si vous louez votre voiture via une plateforme d’autopartage afin que cela soit déclaré sur votre police. Pour en savoir plus, cliquez ici. 
• Intact Assurance, Novex, Jevco : les titulaires d’une police d’assurance automobile personnelle auprès d’Intact Assurance, de Novex et de Jevco sont autorisés à inscrire leur véhicule sur Turo à condition d’en aviser leur courtier. Pour en savoir plus, cliquez ici.
• La Capitale assurances générales : les titulaires d’une police d’assurance auprès de La Capitale sont autorisés à inscrire leur véhicule sur Turo à condition de les en informer. L’agent ajoutera un avenant à la police d’assurance personnelle autorisant l'hôte du véhicule à utiliser les services de Turo, sans frais supplémentaires. Pour en savoir plus, cliquez ici.
• L’Unique assurances générales : les titulaires d’une police d’assurance auprès de L’Unique sont autorisés à inscrire leur véhicule sur Turo à condition d’en informer leur courtier. Le courtier ajoutera un avenant à la police d’assurance personnelle autorisant l’hôte du véhicule à utiliser les services de Turo, sans frais supplémentaires.
• Promutuel Assurance : Les titulaires d’une police d’assurance automobile personnelle du Québec émise par Promutuel Assurance  sont autorisés à inscrire leur véhicule sur la plateforme d’autopartage Turo  à condition d’en aviser leur représentant en assurance de dommages au préalable.  Le représentant ajoutera, sans frais supplémentaires, un avenant à la police d’assurance automobile personnelle autorisant l’hôte du véhicule à utiliser les services de Turo.
• RSA Canada permet aux titulaires d’inscrire leurs véhicules sur la plate-forme de covoiturage Turo, à condition d’en informer leur courtier au préalable afin d’acheter l’avenant approprié.
• SSQ, Société d’assurances générales Inc. : les titulaires d’une police d’assurance auprès de SSQauto sont autorisés à inscrire leur véhicule sur Turo à condition d’en informer leur courtier. L’agent ajoutera un avenant à la police d’assurance personnelle autorisant l'hôte du véhicule à utiliser les services de Turo, sans frais supplémentaires. Pour en savoir plus, cliquez ici.
• Groupe The Co-operators : la compagnie d’assurance générale Co-operators, la compagnie d’assurance COSECO et la compagnie d’assurance générale CUMIS autorisent leurs clients* à inscrire leur véhicule sur la plateforme d’autopartage Turo à condition d’en aviser d’abord leur assureur.
• La Personnelle assurances générales :  La Personnelle autorise ses clients à inscrire leur véhicule sur la plateforme d’autopartage Turo à condition d’en aviser d’abord leur courtier.

Même si votre assureur figure dans cette liste, il est important que vous avisiez votre assureur que vous utilisez les services de Turo en tant qu'hôte. Si votre assureur ne figure pas dans cette liste, cela signifie qu’il n’ont pas encore, à notre connaissance, autorisé leurs assurés à partager leurs voitures sur la plateforme de Turo. Nous travaillons avec les différentes compagnies de d’assurance à travers tout le pays pour les inciter à modifier leurs règlements pour que tous les propriétaires de voiture puissent, sous peu, inscrire et partager leurs voitures sur Turo. Nous ajoutons de nouveaux assureurs assez régulièrement, nous vous invitons donc à consulter cette page fréquemment pour voir les nouveaux ajouts.

Si vous êtes dans une autre province que l’Alberta, la Colombie Britannique, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario ou le Québec, ou si vous préférez refuser l’assurance offerte par Turo, vous pouvez toujours participer sur notre plateforme en tant qu'hôte commercial. Pour en savoir plus sur les hôtes commerciaux, cliquez ici. Pour en savoir plus exigences relatives à l’assurance pour les hôtes commerciaux, cliquez ici. 

*Sauf pour les titulaires d’assurance dont le véhicule est équipé d’un système télématique (programme Mobiliz)

À notre connaissance, aucune loi ne vous interdit de partager votre voiture. La position de votre assureur en rapport à l’autopartage dépendra de ses politiques particulières. Si votre assureur est préoccupé par votre participation à la plateforme de Turo, nous pensons que vous devriez pouvoir enlever votre/vos voiture(s) de la plateforme tout en conservant votre couverture d’assurance automobile. Si vous recevez une quelconque indication que votre couverture d’assurance est compromise, veuillez nous en aviser. Nous contacterons directement votre assureur afin de vous aider.

Nous ne nous attendons pas à ce que les assureurs couvrent les pertes découlant du partage des véhicules. C’est pour cette raison que l’assurance responsabilité civile fournie par Aioi Nissay Dowa Insurance UK Ltd., par l’intermédiaire de son courtier Aon UK Ltd., prévoit une protection de 20 millions de livres. Cette assurance comporte également différents niveaux de remboursement contractuel de Turo ainsi qu’une protection contre le vol et les dommages matériels fournie par Aioi Nissay Dowa Insurance. Comme vous bénéficiez d’une couverture complète pour chaque voyage Turo, nous n’êtes pas tenu d’informer votre assureur actuel en cas de dommages matériels. Par ailleurs, vos primes d’assurance ne seront pas affectées. 

Vérifiez les modalités du bail de location ou de l’accord de financement de votre véhicule pour vous assurer qu’elles ne vous empêchent pas d’utiliser des services d’autopartage. De plus, vérifiez que le partage de votre véhicule sur Turo ne causera pas un dépassement des limites annuelles de kilométrage définies par votre assureur.

Si vous préférez refuser un plan de protection offert par Turo, vous pouvez toujours participer à notre plateforme en tant qu'hôte commercial. Pour en savoir plus sur les hôtes commerciaux, cliquez ici. Pour en savoir plus exigences relatives à l’assurance pour les hôtes commerciaux, cliquez ici.