Paiement des contraventions et des péages

Responsabilités

Vous êtes responsable de payer tous les frais de péage encourus pendant votre voyage. Vous également tenu de payer les contraventions pour des comportements de conduite illégaux ou les stationnements interdits.

• Vous devez payer toutes les contraventions liées à des infractions aux règles de circulation reçues pendant votre voyage. 
• Vous n’avez pas à payer les constats d’infraction qui concernent la voiture, par exemple pour des vitres teintées ou l’absence du certificat d’immatriculation ou d’assurance, ni les avis de réparation.
• Veillez à garer le véhicule dans un endroit permis, car vous êtes responsable des contraventions, des amendes et des frais de remorquage encourus dans les 24 heures suivant la fin du voyage.
• Vous devez payer les droits de péage pour emprunter les routes et les ponts, y compris ceux enregistrés par le transpondeur installé dans le véhicule de l’hôte. Les frais pour circuler dans des zones où le trafic est dense, comme le péage urbain de Londres, sont également à votre charge.
• Vous êtes responsable des frais découlant du défaut de paiement d’un avis de péage.

Instructions pour le paiement

Voici la marche à suivre pour payer une contravention ou un avis de péage :

1. Prévenez l’hôte que vous avez reçu une contravention ou emprunté une route à péage pendant votre voyage.
2. Si la contravention ne concerne pas une infraction aux règles de la circulation et n’a pas été captée par radar photo, veuillez payer les frais en totalité.
   • S’il s’agit d’une infraction aux règles de la circulation ou d’une contravention de radar photo, consultez les directives ci-dessous.
3. Avisez-nous que vous paierez l’amende ou les frais.
   • Si vous respectez nos directives, nous ne vous facturerons pas de frais de traitement de paiement par la suite.
4. S’il s’agit d’un péage entièrement électronique n’offrant aucun mode de paiement manuel, vous avez deux options : soit vous remboursez l’hôte directement soit vous demandez au Service à la clientèle d’ajouter ces frais au coût de votre voyage.
5. Si vous ne payez pas la contravention ou les droits de péage et que l’hôte reçoit un avis de paiement par la poste, ce dernier peut vous réclamer un remboursement.
   • Vous pourriez être tenu responsable des frais relatifs au retard de paiement de la contravention ou de l’avis de péage si vous aviez la possibilité de les payer au moment au moment où ils vous ont été remis.
6. Lorsque vous recevez une demande de remboursement, vous disposez de 72 heures pour la payer ou la contester.
7. Si vous ne faites ni l’un ni l’autre, nous porterons le montant au mode de paiement inscrit à votre dossier.
8. Le cycle de facturation peut varier d’une autorité de transport à une autre. Il est donc possible que les hôtes ne soient pas informés de l’existence d’une contravention ou d’un avis de péage longtemps après la fin de votre voyage. S’ils ont une preuve de contravention ou d’avis de péage, ils peuvent donc vous en réclamer le remboursement.

Remarque : si vous avez réservé le véhicule d’un hôte commercial, Turo n’interviendra pas dans le traitement des paiements de contraventions et de péages. Si vous prenez une entente avec l’hôte concernant le paiement d’une contravention ou d’un avis de péage, Turo n’interviendra pas non plus.

Contraventions pour infraction au Code de la route et radar photo

Si vous recevez une contravention pour une infraction aux règles de la circulation pour laquelle des points d’inaptitude sont inscrits au dossier de conduite, l’hôte pourrait nous contacter afin de vous en transférer la responsabilité. Les infractions aux règles de la circulation comprennent les excès de vitesse, la conduite imprudente et le non-respect des feux rouges ou des panneaux d’arrêt. 

Si l’hôte nous contacte afin de vous transférer la responsabilité d’une contravention, nous vous en informerons. Par ailleurs, nous fournirons à l’agence qui a donné la contravention tous les renseignements dont elle a besoin pour effectuer le transfert de responsabilité. Si le transfert de la contravention nécessite une authentification, nous devrons fournir à l’hôte certains renseignements personnels à votre sujet. Nous ne lui transmettrons que les informations dont il a besoin pour faire authentifier et transférer la contravention. Nous vous informerons si c’est le cas. Au-delà de ces circonstances, nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels aux hôtes.

*Valeurs en dollars canadiens ($ CA) pour les voyages au Canada, en euros (€) pour les voyages en dans les autres pays de la zone euro et en livres (£) pour les voyages au Royaume-Uni. Valeurs en dollars américains pour les voyages aux États-Unis et dans tous les autres pays où Turo est disponible.